Gestion du fait religieux en entreprise

Objectifs pédagogiques

Ce que le participant aura acquis à l'issue de la formation :

• Connaître tous les cas de l'expression religieuse dans l'entreprise acceptés par la loi et la jurisprudence.
• Prévenir et régler les conflits nés de revendications religieuses au regard de la législation française, européenne et de la jurisprudence.
• Gérer les situations liées au principe de la laïcité dans l'entreprise et des revendications de l'exercice religieux par des salariés.
• Créer "une charte de l'expression" conformément à la législation en vigueur.
• Maîtriser le cadre juridique et identifier les risques.
• Cerner le principe de non-discrimination en droit du travail.

Finalités du module

• A l'appui d'exemples concrets, cette formation vous aidera à concilier les intérêts de l'entreprise avec l'expression religieuse revendiquée par un ou plusieurs salariés.

Contenu

• Les notions de liberté fondamentale et de restrictions
• Le principe de laïcité dans les entreprises privées et publiques.
• Distinguer les zones grises
• Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, organismes de droit privé aux statuts particuliers, les "entreprises de conviction.
• Les risques pour l'entreprise
• Le risque de nullité des mesures prises et les conséquences pratiques
• La responsabilité civile et pénale
• Le contentieux individuel et l'action de groupe
• L'image de marque de l'entreprise
• Règlements, réglementation
• Les clauses licites et illicites d'un règlement intérieur.
• Les chartes et guides de bonnes pratiques.
• Mobiliser les ressources du droit disciplinaire versus le trouble objectif caractérisé.

Méthodes mobilisées

Méthode active : études de cas concrets, exposés interactifs, temps d'échange et de partage d'expériences.

• Création de charte.
• Mises en situation : simulation d'entretiens individuels par les participants

Modalités d'évaluation

• Echanges et questionnements sur les thèmes abordés.

• Recueil des besoins et positionnement avant la session.
• Questionnaire de satisfaction en fin de session, puis questionnaire de suivi dans les deux mois.
• Attestation de fin de formation remise à chaque participant.

Modalités et délais d'accès

Inscription sur demande, par le formulaire de contact ou par téléphone. L'institut répond sous 24 à 72 heures, puis établit un devis et une convention de formation. L'inscription doit être confirmée au plus tard 15 jours avant le début de la session ; les dates sont fixées avec le commanditaire.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Cette formation peut être adaptée. Signalez votre situation dès la prise de contact : nous étudions avec vous les aménagements possibles (rythme, supports, lieu) et vous orientons si besoin vers l'Agefiph, le FIPHFP, Cap emploi ou la MDPH.

Indicateurs de résultats

Le nombre de stagiaires formés et le taux de satisfaction de ce module sont communiqués sur demande. Ils sont calculés à partir des questionnaires remis en fin de session.