Règlement intérieur

Règlement intérieur applicable aux stagiaires, établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail. Version de novembre 2026, qui actualise la version de septembre 2024.

Préambule

L'association ERANOS a été créée le 17 juillet 2013. Ses missions visent l'insertion durable dans l'emploi et la prévention de toutes les discriminations, par l'accompagnement personnalisé, la formation professionnelle et l'ingénierie sociale. Elle contribue à la professionnalisation des métiers du social, en particulier ceux de la médiation. Elle fonde ses valeurs sur le respect de la personne, son autonomie, sa reconnaissance et le développement de ses capacités à œuvrer pour l'égalité et la cohésion sociale. Elle veille au respect des valeurs républicaines et du principe de laïcité.

L'association développe des productions intellectuelles (livres, articles, ingénierie pédagogique), des outils pédagogiques et des pratiques d'intervention, des séminaires de recherche et de formation, des colloques et des actions socio-éducatives. ERANOS Institute comprend trois sections : ERANOS Conseil pour les entreprises et les institutions, ERANOS Formation pour les professionnels socio-éducatifs, ERANOS Éducation pour les citoyens, les parents et les publics jeunes.

I. Application et principes

Article 1. Personnes concernées

Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par ERANOS Institute, dans des locaux mis à disposition par l'institut, dans les locaux du client lors d'une formation intra-entreprise, ou à distance.

Il définit les règles de santé et de sécurité, les règles générales et permanentes de discipline, la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires qui y contreviennent, ainsi que les garanties de procédure lorsqu'une sanction est envisagée.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Les dispositions du présent règlement relatives à la discipline et à la représentation des stagiaires restent applicables.

Article 2. Information des stagiaires

Le règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive, avec le programme, les horaires et le livret d'accueil. Il est consultable en permanence sur le site de l'institut et affiché ou tenu à disposition dans la salle de formation. Toute personne en formation doit en respecter les termes pendant toute la durée de l'action.

Le président de l'association ERANOS, ou son représentant, peut prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement de la formation, dans le respect de la procédure décrite aux articles 15 et 16.

Article 3. Valeurs et éthique de travail

La formation est un processus dans lequel la personne dépasse l'acquisition de savoirs disciplinaires, professionnels et d'expérience pour mieux penser sa pratique, le sens et les limites de ses interventions. L'association inscrit son travail dans :

• le respect de la personne, de son unicité, de sa liberté de conscience, de religion, d'opinion et d'expression ;
• l'égalité de valeur et de dignité de chaque personne, sans distinction aucune ;
• la capacité pour chacun d'être acteur de son parcours ;
• le respect des valeurs de la République et du principe de laïcité.

II. Santé et sécurité

Article 4. Principes généraux

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de santé et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que toute consigne donnée par la direction de l'institut ou par le formateur, notamment pour l'usage du matériel mis à disposition.

S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur, qui en rend compte à la direction. Le non-respect de ces consignes expose à des sanctions disciplinaires.

Article 5. Consignes d'incendie

Le stagiaire prend connaissance des consignes d'incendie, du plan de localisation des extincteurs et des issues de secours affichés dans le lieu de formation. En cas d'alerte, il cesse toute activité et suit dans le calme les instructions du représentant habilité du lieu ou des services de secours. Tout témoin d'un début d'incendie appelle immédiatement les secours (le 18, ou le 112 depuis un téléphone portable) et alerte un représentant de l'organisme. Tout usage abusif des alarmes, des extincteurs ou des systèmes de désenfumage est sanctionné.

Article 6. Alcool et produits stupéfiants

L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants dans les locaux sont interdites. Il est interdit d'y pénétrer ou d'y séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants.

Article 7. Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et d'utiliser une cigarette électronique dans les lieux de formation, conformément aux articles L. 3512-8, L. 3513-6 et R. 3512-2 du code de la santé publique.

Article 8. Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de formation, est immédiatement déclaré au responsable de l'organisme par le stagiaire ou par les témoins. Conformément à l'article R. 6342-3 du code du travail, le responsable de l'organisme effectue la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente et informe l'employeur ou le financeur.

III. Discipline générale

Article 9. Horaires, assiduité et émargement

Les stagiaires se conforment aux horaires fixés et communiqués au préalable par l'organisme. La présence pendant la totalité de la formation est obligatoire. Elle est contrôlée par demi-journée : le participant signe la feuille d'émargement au fur et à mesure, sur papier ou par voie électronique.

En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire prévient le formateur ou l'institut et en donne le motif. L'organisme en informe l'employeur et, le cas échéant, le financeur (OPCO, France Travail, collectivité). Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne s'absentent pas pendant les heures de formation.

À l'issue de l'action, chaque participant reçoit une attestation de fin de formation et, sur demande, un certificat de réalisation.

Article 10. Accès aux lieux de formation

Sauf autorisation expresse du responsable de l'organisme, les stagiaires ne peuvent entrer ou demeurer dans les lieux de formation à d'autres fins que la formation, ni y introduire des personnes étrangères à l'organisme ou des marchandises destinées à être vendues.

Article 11. Tenue et comportement

Chacun se présente dans une tenue correcte et adopte un comportement respectueux à l'égard de toutes les personnes présentes. Les échanges tenus pendant les séquences de formation sont confidentiels.

Les exercices proposés par le formateur, notamment les mises en situation et les jeux de rôle, font partie de la formation. Le stagiaire qui ne peut y prendre part en informe le formateur lors d'un échange individuel, afin qu'une modalité adaptée soit recherchée. La participation aux évaluations des acquis et au questionnaire de fin de formation est demandée à tous : elle permet à l'institut de mesurer la qualité de ses actions.

L'institut assure le suivi de chaque stagiaire qui en fait la demande, par un entretien individuel.

Article 12. Utilisation du matériel et des supports

Le matériel est réservé à l'activité de formation et s'utilise sur les lieux de formation, selon les règles données par le formateur. Le stagiaire le conserve en bon état et signale immédiatement toute anomalie. L'usage du téléphone portable est limité aux pauses, sauf nécessité pédagogique ou urgence.

Il est interdit d'enregistrer, de photographier ou de filmer les séances de formation, les supports et les autres participants sans l'accord exprès du formateur et des personnes concernées.

Article 13. Formation à distance

Les règles du présent règlement s'appliquent aux formations suivies à distance. Le stagiaire se connecte aux horaires prévus, depuis un lieu calme, avec le lien personnel qui lui a été transmis et qu'il ne communique à aucun tiers. Sauf difficulté technique signalée au formateur, la caméra reste allumée pendant les échanges. L'assiduité est attestée par l'émargement électronique ou par les relevés de connexion. La captation des séances est interdite dans les conditions de l'article 12.

IV. Sanctions et garanties disciplinaires

Article 14. Sanctions

Tout manquement aux prescriptions du présent règlement peut, selon sa nature et sa gravité, faire l'objet de l'une des sanctions suivantes, prononcée par le responsable de l'organisme ou son représentant :

• rappel à l'ordre ;
• avertissement écrit ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 15. Information et entretien

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme envisage une sanction qui a une incidence sur la présence du stagiaire, il le convoque par lettre recommandée ou remise contre décharge, en indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. Au cours de l'entretien, le responsable indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Lorsqu'un agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.

Article 16. Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge. Le responsable de l'organisme informe de la sanction l'employeur du stagiaire et, le cas échéant, l'organisme financeur.

V. Représentation des stagiaires

Article 17. Élection des délégués

Pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection simultanée d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de l'action. Le responsable de l'organisme organise le scrutin et en assure le bon déroulement. Si la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un procès-verbal de carence.

Article 18. Durée du mandat

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent d'y participer. Si le titulaire et le suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 19. Rôle des délégués

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

VI. Protection des personnes

Article 20. Harcèlement, agissements sexistes et discriminations

Sont interdits, de la part des stagiaires comme des formateurs : toute forme de harcèlement moral ou sexuel, tout agissement sexiste, toute pression exercée dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle, et toute discrimination fondée sur l'un des critères prohibés par la loi. Leur auteur s'expose aux sanctions prévues à l'article 14, sans préjudice de poursuites pénales.

Aucune personne ne peut être sanctionnée ni subir de mesure défavorable pour avoir subi, refusé de subir, signalé ou relaté de tels agissements. Toute personne qui en est victime ou témoin peut s'adresser au formateur ou directement au président de l'institut, qui traite le signalement de manière confidentielle.

Article 21. Accessibilité et situation de handicap

L'institut adapte autant que possible l'accueil, le rythme, les supports et les modalités d'évaluation aux personnes en situation de handicap. Le stagiaire concerné est invité à le signaler dès son inscription au référent handicap de l'institut, Alain Ruffion, qui étudie avec lui les aménagements possibles et l'oriente si nécessaire vers les structures compétentes (Agefiph, FIPHFP, Cap emploi, MDPH).

Article 22. Données personnelles

Les informations recueillies sur les stagiaires servent uniquement à la gestion administrative et pédagogique de la formation et aux obligations de l'organisme envers les financeurs et l'administration. Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce en écrivant à l'institut.

VII. Dispositions diverses

Article 23. Propriété intellectuelle

Les supports, brochures, outils, cours, logiciels et documents mis à disposition des stagiaires et de leurs employeurs sont la propriété de l'association ERANOS ou de ses donneurs de licence. Leur reproduction, adaptation, traduction, diffusion ou commercialisation, en tout ou partie et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans accord écrit de l'institut.

Article 24. Biens personnels

L'association ERANOS décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels déposés par les stagiaires dans les lieux de formation.

Article 25. Réclamations

Toute difficulté rencontrée pendant la formation peut être signalée au formateur. Une réclamation peut aussi être adressée par écrit à l'institut, par courrier ou depuis la page contact. Elle est enregistrée, fait l'objet d'un accusé de réception et reçoit une réponse écrite. Les réclamations sont analysées chaque année pour améliorer les formations.

Article 26. Formateurs

Le formateur respecte et fait respecter le présent règlement. Il observe une stricte neutralité politique et religieuse, la confidentialité des situations évoquées par les stagiaires et l'impartialité à l'égard de chacun.

Article 27. Adhésion à l'association

L'adhésion à l'association est libre et facultative. Elle donne accès à ses autres ressources (centre de documentation, publications).

Article 28. Entrée en vigueur

Le présent règlement, dans sa version de novembre 2026, s'applique à l'ensemble des actions et des lieux de formation à compter de son approbation par le conseil d'administration. Il remplace les versions antérieures.

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